Michel Bastarache, C.C., c.r.

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Michel Bastarache, C.C., c.r.

Pendant plus d’une décennie, Me Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada, où il a participé à 680 causes et rendu 143 décisions sur un vaste éventail d’affaires portant sur le droit commercial, le droit du travail et de l’emploi, le droit public, le droit administratif et l’application de la Charte canadienne des droits et libertés.

Me Bastarache a siégé comme membre de la Cour constitutionnelle intérimaire du Kenya en 2010 et comme Commissaire, pour la Commission d’enquête sur la nomination des juges au Québec, 2013. Membre du comité constitutionnel sur la détermination du salaire et des bénéfices des juges militaires, Ministère de la défence nationale, 2012 et à nouveau en 2017. Il a été l’adjudicateur indépendant pour la conciliation relative à l’indemnisation des victimes d’abus sexuel pour les diocèses de Bathurst et de Moncton, N-B, 2012-2015. Il est vice-président du Tribunal Administratif de l’Organisation des États américains, Washington, ÉU, 2015-2017, et président 2018- (Poste à temps partiel). Il est le vérificateur indépendant pour la conciliation relative aux femmes victimes de harcèlement sexuel dans la GRC, 2016-2019.

Me Bastarache a été avocat-conseil du cabinet national Heenan Blaikie de 2008 à 2014, où il était à la tête du groupe de pratique se consacrant au droit public et à la plaidoirie en appel. Il était également professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton et vice-doyen à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section common law.

Me Bastarache a été très actif dans la communauté d’affaires, particulièrement à titre de président et chef de la direction d’une société d’assurance-vie (de 1989 à 1994). En outre, il a siégé à d’indénombrables conseils d’administration et de comités voués à l’éducation juridique et à la pratique du droit.

MBastarache a reçu de nombreux doctorats honoris causa ainsi que des décorations et prix prestigieux en reconnaissance de son leadership exceptionnel en pratique privée, en éducation juridique et dans la fonction publique. Juriste de l’année, Association des juristes francophones du Nouveau-Brunswick, 1993. Ordre des francophones d’Amérique, gouvernement du Québec, 1981. Médaillé du 125e anniversaire du Canada, 1993. Prix Boréal, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, 1995. Prix Kavanagh, Université d’Ottawa, 1998. Décoré de la Médaille de Commandeur de l’Ordre de la Pléiade, 1999. Goodman Fellow, Université de Toronto, 1999. Fellow, American College of Trial Lawyers, 2001. Prix Jean-Louis-Lebel Ajefa 2017.

Décoré de la médaille du 125e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 2003. Officier de la Légion d’honneur (France), 2003. Membre de la Société honorifique de la common law de l’Université d’Ottawa, depuis 2003, M. le juge Bastarache a également été nommé Compagnon de l’Ordre du Canada en 2009. Récipiendaire de la Médaille du Jubilé de la Reine 2012. Il a été décoré de l’Ordre du mérite de l’AJEFO et a reçu la distinction de Conseiller de la Reine pour le Nouveau-Brunswick en 2013. Il est dans la liste Best Lawyers in Canada, 2014.

Éditeur et principal auteur de trois ouvrages : Les droits linguistiques au Canada (Yvon Blais, 1986, 2004 (2e éd.) et 2014 (3e éd.)) : Précis du droit des biens réels (Yvon Blais, 1993 et 2001 (2e éd.)) et The Law of Bilingual Interpretation (LexisNexis, 2008) et Le droit de la traduction bilingue (2009). Il est l’auteur d’environ 200 publications dans des ouvrages collectifs et des revues arbitrées.

MBastarache travaille en anglais et en français.

Ligne directe: 613-565-2292

ADMISSION AU BARREAU

Nouveau-Brunswick (1980)

Alberta (1985)

Ontario (1986)

Québec (2008)

Colombie-Britannique (2015)

ÉTUDES

LL.B. (Université d’Ottawa, 1978)

D.E.S. Droit public (Université de Nice, 1972)

LL.L. (Université de Montréal, 1970)

B.A. (Université de Moncton, 1967)